Urbanisme, Aménagement

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

AVIS RAPPORT ET CONCLUSIONS MOTIVÉES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Par arrêté municipal en date du 07 mai 2018, une enquête publique portant sur la 2ème modification du Plan Local d’Urbanisme s’est tenue en Mairie du 30 mai au 29 juin 2018. Le 26 juillet 2018, la Commune a réceptionné le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur. Conformément aux articles R 123- 11 et R 123 -21 du Code de l’Environnement, ces documents sont mis à disposition du public pendant un an à la Mairie de Hettange-Grande aux heures d’ouverture :

– le lundi de 9h00 à 12h00 et de13h30 à 18h30
– Du mardi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00

Vous pouvez également consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au format PDF en cliquant sur le lien suivant :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur



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