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Urbanisme, Aménagement

Urbanisme : prendre rendez-vous

Depuis le 1er janvier 2022, le Service Urbanisme peut recevoir votre demande de permis de construire ou autre demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, permis modificatif, transfert de permis, certificat d’urbanisme) gratuitement, de manière plus simple et plus rapide :

– en ligne, en version dématérialisée, via la plateforme Geopermis en cliquant sur le lien suivant https://www.geopermis.fr/
– à l’Hôtel de Ville, en version papier

Pour des informations concernant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Hettange-Grande : nous vous invitons à télécharger les documents (règlement de zone, plan de zonage) à partir du site internet de la ville de Hettange-Grande en cliquant sur le lien suivant :
https://www.ville-hettange-grande.com/urbanisme-amenagement/le-plan-local-durbanisme-plu/

Pour des informations d’ordre général concernant les autorisations d’urbanisme : nous vous invitons à consulter le site internet “service public” en cliquant sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Vous pouvez PRENDRE RENDEZ-VOUS avec le Service Urbanisme pour :
Attention : ce service ne renseigne uniquement que les porteurs de projets qui réalisent un projet de construction ou d’aménagement sur le ban communal de Hettange-Grande

Déposer des dossiers de demande d’autorisation au titre de l’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir) ou des demandes de certificat d’urbanisme. Effectuer toutes les démarches annexes nécessaires : dépôt des pièces manquantes demandées par le service instructeur des autorisations d’urbanisme, des déclarations d’ouverture de chantier (DOC), des déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), etc…

Vous renseignez sur le type de procédure et de formulaire à utiliser et les pièces à joindre pour constituer votre dossier de demande en fonction de votre projet.
Attention : seul le service instructeur des autorisations d’urbanisme de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs, peut juger de la complétude des dossiers.

Consulter des dossiers d’urbanisme pour lesquels une décision a déjà été délivrée.
Attention : un dossier en cours d’instruction, qui, par définition, n’a pas encore fait l’objet d’une décision, n’est pas communicable au public

Consulter le cadastre ou demander copie de la matrice cadastrale
Attention : ce service est exclusivement compétent pour les terrains situés sur le ban communal de Hettange-Grande. Pour les terrains situés sur d’autres communes limitrophes, il conviendra de vous rapprocher de la mairie de la commune sur laquelle se situe le terrain concerné ou de prendre contact avec le Service Cadastre du Centre des Impôts auquel le terrain est rattaché fiscalement.

Les étapes de la prise de rendez-vous en ligne :

– je choisis mon horaire (dernier rendez-vous à 16 h)
– je complète le formulaire
– je reçois de suite un courriel de confirmation
– avant le rendez-vous, je reçois un rappel par SMS

PRENDRE RDV

En cas de difficulté, merci d’adresser un courriel à : techniques@hettange-grande.fr