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Elections

Inscription sur les listes électorales

Pour tout savoir sur les différents types d’élections en France :
Comment s’inscrit-on sur les listes électorales, qui élit-on, pour combien de temps, selon quel mode de scrutin, et selon quelle législation en vigueur ? En voici les grands principes.

Information Ministère de l’intérieur
Sites internet suspects pour l’inscription sur les listes électorales
Attention, des sites internet proposent une “inscription officielle en ligne” avec un service payant d’inscription sur les listes électorales.
Voir l’annonce complète
Le ministère de l’intérieur vous déconseille fortement d’utiliser ces sites internet.

En effet, l’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite. Elle doit être réalisée sur le site mon.service-public.fr : https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html ou sur le site internet de votre commune d’inscription si elle propose ce service.

Les sites privés ne sont pas raccordés aux services de votre commune et ne pourront donc pas transmettre votre dossier d’inscription.

Conditions requises
Vous pouvez demander à être inscrit sur les listes électorales si :
– vous avez 18 ans révolus ou allez avoir 18 ans au plus tard le 28 février prochain
– vous venez d’arriver à Hettange-Grande ou vous avez changé d’adresse sur Hettange-Grande
– vous êtes de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’union européenne
– vous n’êtes pas privé de vos droits civils et politiques

Comment s’inscrire ?
Les inscriptions sur les listes électorales françaises – et complémentaires pour les ressortissants de l’Union européenne – sont reçues en mairie au Service de l’Etat-Civil à l’Hôtel de Ville (place de la Mairie) jusqu’au 31 décembre :
• le lundi : de 09h00 à 12h et de 13h30 à 18h30
• du mardi au vendredi : de 8h00 à 12h et de 13h à 17h
Pièces à fournir :
• une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, décret de naturalisation, livret de famille avec preuve de la nationalité française)
• un justificatif de domicile (quittance de loyer, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, d’assurance ou d’eau, titre de propriété ou certificat d’imposition…)
Téléchargez le formulaire d’inscription (pdf)
Compléments d’informations sur Service Public

Inscription en ligne
Vous pouvez réaliser votre inscription sur les listes électorales en ligne.
Rendez-vous sur “mon service public.fr” puis, après s’être identifié, remplir votre demande en ligne.
https://mon.service-public.fr

Inscription des jeunes de 18 ans
Vous avez eu ou aurez 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours et le 28 février de l’année suivante.
Vous entrez dans le cadre de l’inscription d’office (vérifier auprès de votre mairie que votre inscription est bien prise en compte).

Inscription des ressortissants européens
Les ressortissants européens peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires pour les élections européennes et municipales. Ainsi :
• vous êtes ressortissant d’un état membre de l’union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Suède, République Tchèque).
• vous avez 18 ans révolus ou vous allez les avoir au plus tard le 28 février de l’année prochaine
• vous pouvez justifier d’un domicile ou d’une résidence à Hettange-Grande
• vous n’êtes pas privé du droit de vote dans votre pays

Inscrivez-vous sur les listes électorales complémentaires
Vous avez jusqu’au 31 décembre pour vous présenter au Service de l’Etat-Civil à l’Hôtel de Ville (place de la Mairie).

Pièces à fournir :
Vous devez produire les pièces justificatives exigées des ressortissants français pour l’inscription sur les listes électorales, à savoir :
• une pièce d’identité
• un justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux
• une déclaration écrite qui varie selon l’élection.
Compléments d’informations sur Service Public

Changement d’adresse
Vous avez changé de domicile. Vous devez signaler ce changement à la mairie.
Si vous avez quitté la commune vous devez vous inscrire à la mairie de votre nouveau domicile impérativement avant le 31 décembre.

Pièces justificatives à fournir
• une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, décret de naturalisation, livret de famille avec preuve de la nationalité française)
• un justificatif de domicile (quittance de loyer, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, d’assurance ou d’eau, titre de propriété ou certificat d’imposition…

Vote par procuration

En cas d’impossibilité de se rendre dans son bureau de vote le jour des élections, il est possible de choisir, sans frais, un autre électeur (le mandataire) pour voter à sa place.
Il peut s’agir d’un membre de sa famille, d’un ami, d’un collègue… Ce mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que la personne qui a besoin d’une procuration (le mandant) mais pas nécessairement dans le même bureau de vote. Il peut détenir deux procurations dont une seule établie en France.

Pourquoi voter par procuration ?
Le vote par procuration est admis, sur justificatif, pour les motifs suivants :
• obligations professionnelles
• état de santé
• suivi d’une formation
• vacances
• inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence

Où demander une procuration ?
• au tribunal d’instance (12 allée Raymond Poincaré, à Thionville)
• au commissariat de police (36 boulevard Foch, à Thionville)
• à la gendarmerie de Hettange-Grande (3 rue de la gendarmerie, à Hettange-Grande)
• à l’ambassade ou au consulat (si vous êtes Hettangeois résidant à l’étranger)

Quels documents fournir ?
La personne qui souhaite demander une procuration doit :
• fournir un titre d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire…)
• remplir un formulaire* sur la personne qui votera en son nom, avec :
– nom
– prénom
– adresse
– date et lieu de naissance
– attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement du mandant
*Dorénavant, les demandes de procuration peuvent être remplies en ligne par les demandeurs. À cet effet, un formulaire CERFA est mis en ligne sur service-public.fr. Une fois rempli par le mandant, celui-ci devra l’imprimer puis se rendre auprès d’une des autorités habilitées à établir les procurations.

Quand ?
Le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin mais le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.

Cas particulier
Les personnes ne pouvant se déplacer, pour raison médicale ou infirmité, peuvent solliciter par écrit, auprès du commissariat et en joignant à cette demande un certificat médical ou un justificatif, la venue à domicile d’un officier de police judiciaire.

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