Occupation du domaine public

Formulaire de demande d’arrêté de circulation

Autorisation d’occupation du domaine public pour déménagement

Autorisation d’occupation du domaine public pour travaux

Autorisation d’occupation du domaine public pour chargement et déchargement de matériel lors d’une manifestation

Pose de banderoles dans les giratoires
Il est impératif que les demandes soient adressées à la mairie par courrier uniquement et que celles-ci parviennent au minimum 4 semaines avant la date de démarrage de la manifestation.
Seules les demandes des associations Hettangeoises ou des associations établies sur le territoire de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs seront étudiées sous réserve de disponibilité, sachant que la manifestation ne doit pas couvrir un événement commercial.