Municipalité
Actes administratifs
Arrêté portant port du masque de protection obligatoire dans les bâtiments municipaux
Arrêté portant lutte contre les bruits de voisinage
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle:
L’arrêté interministériel n°IOME2308745A du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène “Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols” pour la période du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 et du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 est paru au Journal officiel du 03 mai 2023.
Les sinistrés concernés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la parution de l’arrêté au Journal Officiel pour faire parvenir à leur compagnie d’assurances un état de leur pertes afin de bénéficier des dispositions de la loi n°82-600 du 13 juillet 1982, relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles..
- Autres rubriques -
- Les élus
- Les séances du Conseil Municipal
- Projet de territoire
- Elections
- Marchés publics
- Budget
- Actes administratifs
- Cérémonies commémoratives
- Recensement de la population
- Le parcours citoyenneté
- Hettange Mag
- La Ville recrute
- Annonces
Mes démarches
Marchés publics
Portail Service des Eaux
Contact
Liens Utiles
