Urbanisme, Aménagement

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

LA RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL URBANISME DE LA COMMUNE

En parallèle de la révision générale du PLU lancée en 2015, la ville de Hettange Grande a prescrit le 26/09/2018  la première révision allégée du PLU. Procédure moins contraignante en termes de délai administratif, elle a pour objet unique d’assouplir la règle de recul des constructions par rapport à la voie classée à grande circulation qu’est la RD 653 en entrée nord d’agglomération.

Projet de Valorisation de la Réserve Géologique Nationale

La commune a souhaité faire évoluer son PLU afin de permettre la meilleure implantation possible pour le projet de la Maison de la Nature portée par la C.C.C.E. Ce nouvel équipement aura pour vocation de remplacer l’actuel cabanon d’accueil du public (édicule provisoire) par un véritable centre d’interprétation de la réserve géologique nationale de Hettange Grande.

Pour ce faire, il est nécessaire d’actionner l’amendement Dupont de la loi Barnier, autrement dit les articles L111-6 à L111-8 du code de l’urbanisme, qui permet de réduire la marge de recul, des constructions en bordure des voies classées à grande circulation en mettant en place des mesures que l’on peut définir comme compensatoires : garantir la sécurité, la maîtrise des nuisances, la qualité architecturale, la qualité de l’urbanisme et des paysages.

Dans le cas présent, il s’agit ici de réduire de la marge de recul d’inconstructibilité de 75 mètres par rapport à la route départementale à uniquement de 10 mètres Aussi, une étude dite d’Entrée de Ville a donc été rédigée afin de déterminer les prescriptions d’urbanisme à mettre en place au niveau du règlement du PLU et les mesures compensatoires garanties précitées.

L’ensemble du dossier et des plans graphiques est consultable en Mairie aux heures d’ouverture. Pour plus d’informations, vous pouvez adresser un email à l’adresse suivante : techniques@ville-hettange-grande.com

Compte-rendu de la première réunion publique du 11 avril 2019 ici.

Le PLU actuellement en vigueur est consultable au Service Technique de la Mairie aux jours et heures d’ouvertures au public.
Parallèlement et sur simple demande, par téléphone téléphonique au 03 82 53 98 54 ou par mail : adresse techniques@ville-hettange-grande.com, et selon la localisation précise du terrain pour lequel le demandeur voudrait obtenir des informations en lien avec les conditions des droits à construire, le Service Technique peut envoyer le règlement du PLU spécifique à la zone dans laquelle se trouve la parcelle concernée.

LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Le Plan local d’urbanisme permet de définir le cadre dans lequel la ville se construit et de respecter une harmonie et une qualité de vie pour ses habitants.
Le Plan local d’urbanisme (PLU) c’est :
• un document d’urbanisme réglementaire :
• un outil de planification répondant aux objectifs de la loi S.R.U (Solidarité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000.
Ses points forts :
• il réglemente la construction en respectant les formes urbaines existantes,
• il développe l’habitat et les activités économiques tout en favorisant la diversité sociale et fonctionnelle des quartiers et la préservation de l’environnement,
• il agit sur les règles de desserte et de stationnement pour rendre la ville plus accessible.
Le PLU en révision
Le Territoire de Hettange-Grande est couvert par un plan local d’urbanisme adopté par délibération du conseil municipal en date du 13 juillet 1010 et ayant fait l’objet de deux modifications approuvées respectivement le 10 juillet 2014 et le 26 septembre 2018.
Aujourd’hui la municipalité se doit se retravailler et d’adapter son document d’urbanisme en vigueur afin de répondre davantage aux objectifs de prise en compte de l’environnement et des notions de développement durable, de développement raisonné du tissu urbain, de mixité sociale mais également de conformité du règlement en application du Code de l’Urbanisme et des récentes modifications réglementaires et législatives. La commune souhaite également mettre son PLU en compatibilité avec le SCoT de l’Agglomération Thionvilloise, approuvé le 27/02/2014.
Ainsi par délibération du 22 juin 2015, le Conseil Municipal de Hettange-Grande a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme.



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