Urbanisme, Aménagement

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

1.LE PLAN LOCAL D’URBANISME VIGUEUR

Le Plan local d’urbanisme permet de définir le cadre dans lequel la ville se construit et de respecter une harmonie et une qualité de vie pour ses habitants.

Le Plan local d’urbanisme (PLU) c’est :
• un document d’urbanisme réglementaire et graphique
• un outil de planification répondant aux objectifs de la loi S.R.U (Solidarité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000.

Ses points forts :
• il réglemente la construction en respectant les formes urbaines existantes,
• il développe l’habitat et les activités économiques tout en favorisant la diversité sociale et fonctionnelle des quartiers et la préservation de l’environnement,
• il agit sur les règles de desserte et de stationnement pour rendre la ville plus accessible.

Le PLU est consultable en mairie et en ligne.

L’ensemble des documents constitutifs du PLU :

Pour toute demande complémentaire, le Service Technique reçoit aux jours et heures habituels d’ouverture du public de la Mairie. Toute demande également peut être formulée à l’adresse mail techniques@ville-hettange-grande.com ou par téléphone au 03.82.53.98.54.


2. RÉVISION ALLÉGÉE DU PLU

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la révision allégée n°1 du PLU

Par arrêté n°2019-246 du 2 septembre 2019, Monsieur le Maire de Hettange-Grande a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision allégée n°1 du PLU de Hettange-Grande. À cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Raymond FRANZKE, directeur de ventes retraité adjoint au maire de Scy-Chazelles en qualité de commissaire en quêteur.

L’enquête publique se déroulera  du lundi 23 septembre 2019 au mardi 22 octobre 2019 inclus, soit pendant 30 jours.

Le commissaire enquêteur recevra en Mairie de Hettange-Grande les :

Samedi 5 octobre de 9h00 à 11h00

Mercredi 16 octobre de 9h00 à 12h00

Mardi 22 octobre de 13h00 à 16h00

Le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site www.ville-hettange-grande.com, en mairie de Hettange-Grande aux jours et heures d’ouverture habituels et sur un poste informatique.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance  du dossier ainsi que des remarques formulées et consignées éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :

-soit sur le registre d’enquête

-soit les adresser, avec la mention objet : PLU, par courrier postal à Mairie de Hettange-Grande, 8 place de la mairie, 57330 Hettange-Grande à l’attention de M. Raymond FRANZKE commissaire enquêteur ou par courrier électronique à plu@ville-hettange-grande.com

Le dossier soumis à l’enquête publique comprend :

– le projet de PLU arrêté et le bilan de concertation

– les avis émis sur le projet de PLU,

– la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont elle s’insère

Il n’est pas prévu de réunion d’information et d’échanges

À l’issue de l’enquête, le rapport  et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie aux jours et horaires d’ouverture pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Hettange-Grande, le 02 septembre 2019

Cliquez ici pour télécharger l’Arrêté Municipal

Liste des documents composant le dossier d’enquête publique :

Compte rendu de la réunion conjointe des PPA
Liste des pièces
Page de Garde du dossier
Dossier d’Entrée de ville
Réglement Graphique au 1-5000e
Réglement Graphique au 1-2000e
Réglement Ecrit
Note de présentation

Avis des PPA : 

Chambre de l’Agriculture
– Chambre des métiers et de l’artisanat
SCoTAT


3. RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU

Compte-rendu de la première réunion publique du 11 avril 2019 ici.

Le Territoire de Hettange-Grande est couvert par un plan local d’urbanisme adopté par délibération du conseil municipal en date du 13 juillet 1010 et ayant fait l’objet de deux modifications approuvées respectivement le 10 juillet 2014 et le 26 septembre 2018.
Aujourd’hui la municipalité se doit se retravailler et d’adapter son document d’urbanisme en vigueur afin de répondre davantage aux objectifs de prise en compte de l’environnement et des notions de développement durable, de développement raisonné du tissu urbain, de mixité sociale mais également de conformité du règlement en application du Code de l’Urbanisme et des récentes modifications réglementaires et législatives. La commune souhaite également mettre son PLU en compatibilité avec le SCoT de l’Agglomération Thionvilloise, approuvé le 27/02/2014.
Ainsi par délibération du 22 juin 2015, le Conseil Municipal de Hettange-Grande a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme.



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