Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

1. LE PLAN LOCAL D’URBANISME VIGUEUR (approuvé le 26.09.2018)

Le Plan local d’urbanisme permet de définir le cadre dans lequel la ville se construit et de respecter une harmonie et une qualité de vie pour ses habitants.

Le Plan local d’urbanisme (PLU) c’est :
• un document d’urbanisme réglementaire et graphique
• un outil de planification répondant aux objectifs de la loi S.R.U (Solidarité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000.

Ses points forts :
• il réglemente la construction en respectant les formes urbaines existantes,
• il développe l’habitat et les activités économiques tout en favorisant la diversité sociale et fonctionnelle des quartiers et la préservation de l’environnement,
• il agit sur les règles de desserte et de stationnement pour rendre la ville plus accessible.

Le PLU est consultable en mairie et en ligne.

L’ensemble des documents constitutifs du PLU :

• Le rapport de présentation (13-07-2010)
• La notice annexée au rapport de présentation lors de la modification n°1 du PLU (10-07-2014)
• La notice annexée au rapport de présentation lors de la modification n°2 du PLU (26-09-2018)
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable – PADD
• Les Orientations d’aménagement
• Le plan de zonage (échelle 1/5000^ème)
• Le plan de zonage  Soetrich – Hettange Nord (échelle 1/2000^ème)
• Le plan de zonage Hettange Sud (échelle 1/2000^ème)
• Le règlement
• Le schéma du réseau d’assainissement  Soetrich – Hettange nord (échelle 1/2000^ème)
• Le schéma du réseau d’assainissement  Hettange sud (échelle 1/2000^ème)
• Le plan de zonage d’assainissement collectif approuvé en 2017
• Le schéma du réseau d’eau potable
• Le plan de servitudes
• La liste des servitudes
• Les annexes sanitaires
• La liste des Emplacements Réservés
• Les Infrastructures de transports terrestres affectées par le bruit
• Les Atlas cartographiques relatifs à l’aléa inondations, aux hauteurs d’eau, aux zones de ruissellements, des zones humides et des vitesses en crue centennale de la Kissel

Pour toute demande complémentaire, le Service Technique reçoit aux jours et heures habituels d’ouverture du public de la Mairie. Toute demande également peut être formulée à l’adresse mail techniques@ville-hettange-grande.com ou par téléphone au 03.82.53.98.54.

2. RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU

Le Territoire de Hettange-Grande est couvert par un plan local d’urbanisme adopté par délibération du conseil municipal en date du 13 juillet 1010 et ayant fait l’objet de deux modifications approuvées respectivement le 10 juillet 2014 et le 26 septembre 2018.
Aujourd’hui la municipalité se doit se retravailler et d’adapter son document d’urbanisme en vigueur afin de répondre davantage aux objectifs de prise en compte de l’environnement et des notions de développement durable, de développement raisonné du tissu urbain, de mixité sociale mais également de conformité du règlement en application du Code de l’Urbanisme et des récentes modifications réglementaires et législatives. La commune souhaite également mettre son PLU en compatibilité avec le SCoT de l’Agglomération Thionvilloise, approuvé le 27/02/2014.
Ainsi par délibération du 22 juin 2015, le Conseil Municipal de Hettange-Grande a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme.

Par délibération en date du 22 juin 2015, la municipalité de Hettange-Grande a prescrit la révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le projet de PLU avait été arrêté par le Conseil Municipal une première fois le 04 décembre 2019 avant d’être notifié aux Personnes Publiques Associés. Une enquête publique avait été organisée du 01 septembre au 01 octobre 2021.
L’analyse du commissaire enquêteur ainsi que celle des avis des Personnes Publiques Associées a permis de conclure à la nécessité de ré-arrêté le PLU, notamment afin d’intégrer les deux projets d’intérêt communautaires portés par la Communauté de Communes de Cattenom et Environs, à savoir le projet de gendarmerie ainsi que le projet d’aire d’accueil des gens du voyage, et de lever les réserves émises par le commissaire enquêteur dans les conclusions de son rapport avec notamment la nécessité de phaser l’ouverture des zones à urbaniser dans le temps.
Ainsi, suite à l’enquête publique, la concertation a été relancée, et par délibération en date du 30 juin 2022, le Conseil Municipal a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de révision du PLU de la Commune de Hettange-Grande.
Le dossier de l’arrêt du projet de la révision générale du PLU sera communiqué pour avis à l’ensemble des Personnes Publiques Associées (PPA), et une nouvelle enquête publique sera organisée.

L’ensemble des documents constitutifs du PLU (Révision) :

• Plan local d’urbanisme – signé
• Rapport de présentation (Tome 1)
• Rapport de présentation (Tome 2)
• Diagnostic agricole de la commune
• Projet d’aménagement et de développement durables
• Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
• OAP rue de la Mine
• OAP rue des écoles
• OAP rue Sinzig am Rhein
• OAP zone d’activité Vital Park (ZAC)
• Règlement graphique
• Règlement graphique territoire communal
• Règlement graphique Soetrich et Hettange Nord
• Règlement graphique Hettange Sud
• Règlement écrit
• Annexes signées
• Tableau des servitudes d’utilité publique affectant l’occupation du sol
• Carte servitudes d’utilité publique
• Document graphique annexe – territoire communal
• Document graphique annexe – Réserve d’eau potable
• Document graphique annexe – Réseau d’assainissement Soetrich et Hettange Sud
• Document graphique annexe – Réseau d’assainissement Hettange Sud
• Liste des emplacements réservés
• Classement des infrastructures de transports terrestres affectées par le bruit
• Complément au rapport de présentation : Étude d’entrée de ville – R.D.653 nord
• Carte risque inondation de “la Kissel”
• Courrier PAC inondation de “la Kissel”
• Retrait et gonflement des argiles – caractériser un site pour la construction
• Retrait et gonflement des argiles – protéger sa maison de la sécheresse
• Retrait et gonflement des argiles – analyse et traitement des désordres créés par la sécheresse
• Retrait et gonflement des argiles – comment prévenir les désordres dans l’habitat individuel ?
• Courrier chute de blocs
• Cartographie de l’aléa chute de blocs
• Décision de soumettre à évaluation environnementale la révision du PLU de Hettange-Grande