Urbanisme, Aménagement

Certificat d’Urbanisme (CU)

Sur la base des documents d’urbanisme communaux, le Certificat d’Urbanisme informe le propriétaire ou le futur acquéreur sur le droit à construire, c’est à dire le règlement applicable sur le terrain ou la propriété (zone de PLU, présence d’une zone inondable, proximité d’un monument historique, taxes d’urbanisme…).
Les informations fournies par le certificat d’urbanisme sont applicables pendant 18 mois.

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme (L410-1 du CU) :

– Le certificat « de simple information » sur les dispositions d’urbanisme, limitations administratives, taxes applicables sur le terrain.
– Le certificat « opérationnel » qui indique, lorsque la demande a précisé la nature de l’opération, sa localisation approximative et la destination des bâtiments, si le terrain peut être urbanisable.
Il est également mentionné l’état des équipements publics existants ou prévus.
Dans le cas où la demande de Certificat d’Urbanisme est accompagnée d’un projet (habitation…), la Ville se prononce sur la faisabilité du projet présenté.

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