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Urbanisme, Aménagement

Avis d’enquête publique – modification du PLU

Avis d’enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme n°3

Par arrêté n°2024-328 en date du 16 décembre 2024, le Maire de Hettange-Grande, conformément aux dispositions du code de l’Urbanisme, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme.

Par délibération en date du 13 décembre 2024, à la suite de l’avis conforme de la MRAE (avis n°MRAE2024ACGE44 en date du 19/04/2024), le Conseil municipal de Hettange-Grande a décidé de ne pas effectuer d’évaluation environnementale de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme.

A cet effet, Mme Martine GAULARD, a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.

L’enquête publique se tiendra pendant 17 jours, du lundi 6 janvier 2025 à 10H00 au mercredi 22 janvier 2025 à 16H30, en Mairie de Hettange Grande – 8 Place de la Mairie – 57330 HETTANGE-GRANDE.

Toute correspondance postale relative à l’enquête peut y être adressée à l’attention du commissaire enquêteur.

Durant l’enquête publique, le dossier d’enquête publique est consultable sur support papier ou sur un poste informatique, en mairie de Hettange Grande, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi, de 9H00 à 12H00 et de 13H00 à 17H00.

Durant l’enquête publique, le dossier d’enquête publique est également consultable sur le site internet suivant :

https://www.registredemat.fr/plu-hettange-grande-2024

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci.

 

Pendant la durée de l’enquête publique, le public peut formuler ses observations, propositions et contre-propositions selon les modalités suivantes :

– sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, ouvert à cet effet, en mairie de Hettange Grande aux jours et heures habituels d’ouverture ;

– par écrit ou, par oral, au commissaire-enquêteur, en mairie de Hettange Grande, aux jours et heures de permanence précisées ci-dessous ;

– par courrier à l’attention du commissaire-enquêteur adressé à :

Mairie de Hettange Grande, 8 Place de la Mairie – 57330 HETTANGE-GRANDE ;

– par mail à l’attention du commissaire-enquêteur à l’adresse :        techniques@hettange-grande.fr

– par voie électronique dans un registre dématérialisé sécurisé :     plu-hettange-grande-2024@registredemat.fr

Les observations et propositions envoyées par courrier seront tenues à la disposition du public au siège de l’enquête publique dans les meilleurs délais. Les observations électroniques demeureront en ligne durant toute la durée de l’enquête publique. Les observations transmises par courrier seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé :

https://www.registredemat.fr/plu-hettange-grande-2024

et donc visibles par tous.

 

Le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Hettange-Grande :

– le lundi 06 janvier 2025 de 10H00 à 12H00

– le vendredi 17 janvier 2025 de 14H30 à 16H30

– le mercredi 22 janvier 2025 de 14H30 à 16H30

Au terme de l’enquête publique, après étude des demandes formulées lors de celle-ci, des avis des personnes publiques associées transmis à la suite de la notification du dossier de modification n°3, le projet de modification du PLU sera éventuellement adapté puis approuvé par le conseil municipal de Hettange Grande.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêteur durant un an, en mairie de Hettange Grande ainsi qu’à la Préfecture de la Moselle, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également consultable pendant un an sur le site internet de l’enquête publique



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