Urbanisme, Aménagement

Autorisations et Permis

Permis de construire

Le permis de construire est obligatoire avant tous travaux, en particulier avant :

– d’entreprendre ou d’implanter une construction à usage d’habitation, commercial, etc.
– d’exécuter des travaux sur des constructions existantes (changement de destination, modification de l’aspect extérieur ou des volumes, création de niveaux supplémentaires, extension…).

Les délais de traitement d’une demande de permis de construire sont variables selon le lieu du projet et sa complexité (s’il se trouve dans le périmètre d’un monument historique par exemple).

Déposée et étudiée en mairie, la demande de permis de construire peut faire l’objet d’une consultation extérieure, notamment auprès de l’Architecte des Bâtiments de France, de EDF-GDF pour les branchements et de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs pour l’assainissement.

Pour certains projets, les commissions de sécurité ou d’accessibilité, les services archéologiques, etc… sont consultés.

Formulaires à télécharger sur www.service-public.fr

Permis de démolir

Un permis de démolir doit être demandé pour toute démolition partielle ou totale d’un bâtiment.
Cette règle concerne les villes de plus de 10.000 habitants et les secteurs protégés.

Pièces à fournir (en 4 exemplaires) :

– un formulaire (à retirer au service Urbanisme ou à télécharger su service-public.fr)
– un plan de situation (d’une échelle supérieure à 1/5000e)
– un plan masse, (d’une échelle comprise entre 1/200 et 1/500e ) faisant apparaître distinctement les constructions à démolir et celles qui sont maintenues
– une photographie du bâtiment à démolir

Formulaires à télécharger sur www.service-public.fr

Déclaration préalable de travaux

La déclaration de travaux est obligatoire, en particulier pour :

– les extensions de moins de 20 m² (abris de jardin, habitations légères de loisirs, etc…).
– la pose de velux ou de volets roulants.
– le ravalement d’une façade.
– la réalisation ou la modification d’une clôture, etc…

Les délais de traitement sont de 1 à 2 mois.

Formulaires à télécharger sur www.service-public.fr

Dépôt de dossier et prise de rendez-vous avec un instructeur

Le Service Technique vous accueille à l’Hôtel de Ville – 8, place de la Mairie à Hettange-Grande, pour déposer un dossier ou prendre un rendez-vous avec un instructeur pour obtenir des conseils sur les dossiers d’urbanisme (déclaration, permis construire, démolir, enseignes…)