Avis d’enquête publique – modification du PLU

Par arrêté n°2024-328 en date du 16 décembre 2024, le Maire de Hettange-Grande, conformément aux dispositions du code de l’Urbanisme, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme.

Par délibération en date du 13 décembre 2024, à la suite de l’avis conforme de la MRAE (avis n°MRAE2024ACGE44 en date du 19/04/2024), le Conseil municipal de Hettange-Grande a décidé de ne pas effectuer d’évaluation environnementale de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme.

A cet effet, Mme Martine GAULARD, a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.

L’enquête publique s’est tenue pendant 17 jours, du lundi 6 janvier 2025 à 10H00 au mercredi 22 janvier 2025 à 16H30, en Mairie de Hettange Grande – 8 Place de la Mairie – 57330 HETTANGE-GRANDE.

Au terme de l’enquête publique, après étude des demandes formulées lors de celle-ci, des avis des personnes publiques associées transmis à la suite de la notification du dossier de modification n°3, le projet de modification du PLU sera éventuellement adapté puis approuvé par le conseil municipal de Hettange Grande.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêteur durant un an, en mairie de Hettange Grande ainsi qu’à la Préfecture de la Moselle, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il est également consultable pendant un an sur le site internet :

Rapport du commissaire enquêteur

Conclusions et avis du commissaire enquêteur

Annexes